Réduire les conditions générales d'utilisation
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (du 18 juin 2018)
Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après CGU) ont pour objet de définir les conditions et modalités d’utilisation des services du Site internet www.harmony-of-souls.fr (ci-après le Site HoS) par ses Membres.
La Société HARMONY OF SOULS (ci-après HARMONY OF SOULS), Société par Actions Simplifiée au capital de 5.000 €, dont le siège social est 62 Avenue Faidherbe 93100 MONTREUIL SOUS BOIS, propriétaire de la marque déposée Harmony of Souls qui ne peut être reproduite ou utilisée sans son accord, édite et exploite le Site HoS.
Le terme « Membre » désigne l’utilisateur des services proposés sur le Site.
L’inscription au Site HoS et l’utilisation de ses services nécessitent l’acceptation préalable expresse des CGU par chaque Membre ; à défaut d’être en accord avec ces CGU, la personne intéressée ne devrait pas s’inscrire sur le Site HoS pour y utiliser les services proposés.
HARMONY OF SOULS se réserve le droit de pouvoir changer, modifier ou actualiser à tout moment les termes des CGU, dont la dernière version sera en vigueur immédiatement dès sa mise en ligne. Il appartiendra donc à chaque Membre de se tenir personnellement informé de tout changement, modification ou actualisation des CGU lors de ses visites sur le Site HoS. La poursuite de l’utilisation du Site HoS ainsi que des services proposés sur celui-ci implique obligatoirement l’accord des Membres sur ces changements, modifications et/ou actualisations.
ARTICLE 1 – Conditions d’accès et d’inscription
L’inscription en tant que Membre au Site HoS est exclusivement réservée aux personnes majeures dans leur pays de résidence (18 ans en France), responsables légalement et n’ayant jamais fait l’objet d’une condamnation pour un délit de nature sexuelle.
L’inscription aux services proposés par le Site HoS implique donc que chaque Membre déclare : a) Etre majeur ; b) Avoir la capacité légale de contracter et de s’engager dans le cadre des présentes CGU ; c) Qu’il utilisera lesdits services de manière conforme aux règles de droit applicables ; d) Qu’il n’a pas été condamné dans le passé pour des délits de nature sexuelle.
HARMONY OF SOULS procédera autant que possible à des vérifications concernant ces déclarations, sans pour autant pouvoir être tenue responsable de fausses déclarations effectuées par un Membre. Il appartiendra donc à chaque Membre d’agir de manière responsable dans le cadre de ses interactions avec un autre Membre, en particulier en cas de décision de se rencontrer personnellement en dehors du Site HoS, en prévoyant par exemple un premier rendez-vous dans un lieu public et tout en prévenant un proche de la tenue de celui-ci, ainsi qu’en ne communiquant d’informations d’ordre financier qu’avec prudence et discernement.
De même, il appartiendra à chaque Membre d’informer immédiatement HARMONY OF SOULS en cas de modification des informations transmises lors de son inscription sur le Site HoS.
Les équipements informatiques et de télécommunication permettant l’accès au Site HoS et aux services qu’il propose ainsi que les caractéristiques inhérentes aux réseaux de communications électronique et aux modes de connexion demeurent à la charge et sous la responsabilité exclusive des Membres.
Tout logiciel téléchargé par le Membre, ou tout site internet tiers visité durant ou à la suite de sa connexion et de l’utilisation du Site HoS, l’est aux risques et sous la responsabilité du seul Membre, HARMONY OF SOULS n’ayant aucun moyen de contrôler le contenu de ces ressources externes.
HARMONY OF SOULS mettra tout en œuvre pour rendre les services proposés sur le Site HoS accessibles 24h/24 et 7 jours/7, sans pouvoir néanmoins engager sa responsabilité à ce titre en cas d’interruption temporaire des services, quel qu’en soit la cause, la durée ou la fréquence, en particulier en cas de force majeure, d’événements hors de son contrôle, d’aléas techniques liés au réseau internet, d’actes de malveillance ou d’opérations de maintenance
L’inscription aux services du site HoS nécessite la création d’un compte avec un pseudo, un mot de passe et une adresse email, ainsi que la transmission de deux photographies. Ce pseudo et ce mot de passe sont strictement confidentiels et ne devront jamais être communiqués à des tiers. Ces photographies représenteront pour l’une un « avatar » du Membre (lieu, objet, animal, tableau, etc… qui le caractérise ou le symbolise) sous un format de petite photo ronde, pour l’autre photographie de « couverture » de leur compte, leur permettant d’en dire un peu plus sur eux par ce biais (sujet libre, sous un grand format rectangulaire). Ces photographies ne devront pas représenter le visage, la silhouette ou la tenue vestimentaire du Membre, même de manière partielle.
HARMONY OF SOULS pourra refuser l’inscription au Site HoS à toute personne intéressée mais dont le pseudo et/ou les photos de profil ne lui paraîtraient pas appropriés et en adéquation avec sa démarche.
HARMONY OF SOULS sera conduite à adresser des messages aux Membres sur l’adresse email qu’ils ont communiquée au moment de leur inscription. Si cette adresse s’avérait invalide, HARMONY OF SOULS se réserve le droit de résilier le compte du Membre sans préavis.
Chaque Membre est seul responsable de l’utilisation de son compte personnel après son inscription sur le Site HoS et garantit à ce titre HARMONY OF SOULS de toute recherche de responsabilité.
L’inscription en tant que Membre sur le Site est gratuite pour les 1.000 premiers Membres. Elle sera payante au-delà, par le biais d’un abonnement à souscrire de manière sécurisée par Carte Bancaire en ligne pour une durée variable de 6 (six) ou 12 (douze) mois, aux conditions suivantes :
| Nombre de membres | 6 mois | 12 mois |
| Jusqu’à 1.000 | GRATUIT | GRATUIT |
| 1.001 à 2.000 | 30 € – 5€/mois | 48 € – 4€/mois |
| 2.001 à 3.000 | 60 € – 10€/mois | 96 € – 8€/mois |
| 3.001 à 4.000 | 90 € – 15€/mois | 144 € – 12€/mois |
| 4.001 à 5.000 | 120 € – 30€/mois | 192 € – 16€/mois |
| A partir de 5.001 | 180 € – 30€/mois | 300 € – 25€/mois |
Les prix des abonnements sont fixés Toutes Taxes Comprises (TTC).
La souscription à un abonnement devra être payée intégralement en une fois.
L’inscription au Site HoS sera active à compter de la confirmation de la validité du paiement reçue par le Membre sur l’adresse email qu’il aura indiquée au préalable ou, pour les 1.000 premiers membres, à compter de la seule confirmation de la validité de son inscription.
Chaque Membre pourra bénéficier, en contrepartie de son inscription et jusqu’à l’expiration de la durée de son abonnement, de l’intégralité des Services proposés sur le Site HoS.
A l’expiration de la durée fixée par l’abonnement, ce dernier ne sera pas renouvelé automatiquement. La poursuite de l’utilisation des services du Site Hos ne pourra donc intervenir que dans l’hypothèse d’une démarche volontaire, active et positive du Membre de renouveler son abonnement à l’échéance.
A cet égard, HARMONY OF SOULS rappellera à chaque Membre la possibilité de poursuivre l’utilisation du site Hos, un mois environ avant la date d’échéance de son abonnement en cours.
Tout abonnement débuté ne pourra être l’objet d’un remboursement quelconque avant son échéance, sous réserve du droit à rétractation de l’article L 121-1 du Code de la Consommation français (« Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 121-21-3 à L. 121-21-5 »), aux termes duquel le Membre dispose donc d’un délai de quatorze jours francs à compter de la date de son inscription sur le Site HoS pour solliciter sans motif la suppression de son inscription et le remboursement de son paiement, soit par courrier postal adressé par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse 62 Avenue Faidherbe 75012 PARIS, soit par voie électronique en utilisant la rubrique « contact » du Site HoS.
Pour des raisons de sécurité et de qualité de service, HARMONY OF SOULS se réserve le droit de supprimer l’inscription de Membres qui n’auraient pas utilisé le Site HoS durant une période de trois mois à compter de la date de leur dernière connexion, après les avoir préalablement informés de cette possibilité par email en leur laissant un délai de quatorze jours pour régulariser leur situation.
Le Membre dont l’inscription aura été de la sorte supprimée ne pourra réclamer ni le remboursement de quelque somme que ce soit, ni le paiement d’une quelconque indemnité.
De même, HARMONY OF SOULS se réserve le droit de suspendre ou supprimer sans préavis toute inscription d’un Membre qui ne respecterait pas l’une quelconque des stipulations des présentes CGU, dont en particulier celles relatives aux conditions d’utilisation du Site HoS.
ARTICLE 2 – Conditions d’utilisation
HARMONY OF SOULS n’est pas une Agence matrimoniale, mais une plate-forme de rencontre ayant pour objectif et vocation de permettre à des Membres de mieux se connaître et se rencontrer dans la durée. Le Membre s’engage en conséquence lors de son inscription et par la suite à tout moment de son utilisation des Services proposés sur le Site HoS :
- À ne pas l’utiliser à des fins professionnelles, publicitaires ou commerciales, directement ou indirectement, telles que prospection, racolage ou prostitution, ou pour toutes autres activités qui ne seraient pas exclusivement privées
- À respecter son esprit et sa démarche philosophique et humaniste, en privilégiant dans son interaction avec les autres Membres la recherche d’une complicité véritable sur le long terme plutôt que celle d’une rencontre passagère
- À remplir avec honnêteté et intégrité le Questionnaire HARMONY OF SOULS proposé sur le Site HoS et à participer de manière courtoise au Forum et au Mur mis en place dans le prolongement de ce Questionnaire pour débattre des différents sujets soumis par HARMONY OF SOULS et/ou les autres Membres
- À ne pas poster ou diffuser des informations ou du contenu, ainsi qu’à ne pas proférer de messages ou des propos non conformes à la réalité, offensants, violents ou incitant à la violence, obscènes, diffamatoires, injurieux, racistes ou xénophobes et, de manière générale, contraires aux bonnes mœurs, aux lois et règlements en vigueur et aux présentes CGU
- À ne pas agir d’une manière susceptible de perturber l’utilisation du Site HoS par les autres membres, en particulier en postant ou diffusant sous quelque forme que ce soit des logiciels, virus, bombes logiques, envois massifs de messages, etc …
- À respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle (marques, brevets, modèles, dessins, droits d’auteur, …) des Membres et de HARMONY OF SOULS
- À ne pas récolter, utiliser ou divulguer directement ou indirectement, auprès de tiers ou à des fins personnelles sans lien avec les Services proposés sur le Site HoS, des données ou des informations personnelles obtenues sur le Site HoS et appartenant à d’autres Membres, sans l’autorisation de ces derniers
Chaque Membre est invité à signaler à HARMONY OF SOULS tout comportement d’un autre Membre qui ne lui semblerait pas respecter les conditions d’utilisation du Site HoS.
HARMONY OF SOULS pourra décider de supprimer à tout moment et sans préavis tous commentaires ou tout contenu qui ne lui paraîtraient pas en adéquation avec les valeurs du Site HoS et/ou contraires aux conditions d’utilisation de celui-ci.
Aucune tolérance ne pourra être interprétée comme valant renonciation à un droit.
ARTICLE 3 – Propriété intellectuelle
Les marques, dessins, logos, graphismes, photographies, animations vidéo ou musicales et textes contenus sur le Site HoS sont la propriété intellectuelle de HARMONY OF SOULS et ne peuvent dès lors, même partiellement, être reproduits, utilisés, prêtés, cédés, échangés ou représentés sans son autorisation préalable expresse, sous peine de poursuites judiciaires et paiement d’indemnités. Les droits d’utilisation concédés par HARMONY OF SOULS à ses Membres sont strictement limités à l’accès, au téléchargement, à l’impression et à la reproduction de tous supports et à l’utilisation de ces documents pour un usage uniquement privé et personnel, dans le cadre et durant la durée d’inscription au Site HoS. Le Membre s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages ou les codes informatique du Site HoS.
La transmission sur le Site HoS d’un contenu par un Membre, quelle qu’en soit la nature (textes, dessins, images, éléments graphiques, photographies, vidéos, compositions musicales, etc …) s’effectue librement à l’initiative personnelle de celui-ci. Le Membre assure à HARMONY OF SOULS qu’il est le seul auteur de ce contenu et qu’il ne contrevient, ce faisant, à aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à un tiers, à défaut de quoi il sera tenu à garantir HARMONY OF SOULS de toute responsabilité encourue à ce titre.
En transmettant un tel contenu, le Membre autorise expressément HARMONY OF SOULS à le publier, le reproduire, l’utiliser et éventuellement le modifier sur le Site HoS, ou sur tous supports destinés à promouvoir le Site HoS, en lui consentant de manière irrévocable à cette fin une licence non exclusive, perpétuelle et gratuite d’utilisation, sans pouvoir jamais rechercher à ce titre sa responsabilité.
ARTICLE 4 – Vie privée et protection des données
Les informations personnelles recueillies par HARMONY OF SOULS, en particulier celles afférentes à des orientations et pratiques religieuses ou des orientations sexuelles, mais également le nom, l’adresse postale et/ou électronique, les coordonnées bancaires ou téléphoniques, les centres d’intérêts et valeurs morales et philosophiques, constituent des informations sensibles que chaque Membre accepte librement de lui fournir et consent expressément à laisser à sa disposition pour en assurer le traitement en adéquation avec les objectifs du Site HoS.
Il peut notamment arriver que la transmission de certaines informations sensibles soit obligatoire avant de pouvoir utiliser certains services du Site HoS.
Ces informations sont destinées à n’être utilisées que par certains employés de HARMONY OF SOULS dans le cadre de la gestion et du développement du Site HoS.
Chaque Membre peut, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse : 62 Avenue Faidherbe 93100 MONTREUIL, ou par voie électronique en utilisant la rubrique « contact » du Site HoS, accéder ou demander à accéder aux informations le concernant pour les faire modifier ou supprimer ou en interdire une utilisation spécifique par HARMONY OF SOULS.
De même, chaque Membre peut, lors de son inscription ou à tout moment ultérieurement, demander à recevoir ou à ne plus recevoir des correspondances de HARMONY OF SOULS sur l’adresse email qu’il a indiquée, conformément à la loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
ARTICLE 5 – Cookies
HARMONY OF SOULS est amenée à utiliser des cookies pour identifier plus rapidement le Membre lorsqu’il se connecte de nouveau sur le Site HoS, sans avoir besoin le cas échéant de solliciter qu’il fournisse manuellement de nouveau le même type d’information que précédemment et l’assister de manière plus efficace dans sa navigation et son utilisation des services proposés sur le Site HoS.
Ces cookies ne peuvent être lus et modifiés que par HARMONY OF SOULS.
Le Membre dispose du droit de refuser l’utilisation de ces cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur internet (sur ce point, prendre contact avec celui-ci ou consulter la rubrique « vos traces » du site internet de l’Autorité Française de protection des données personnelles sur le site de la CNIL – www.CNIL.fr).
A la demande des autorités judiciaires, HARMONY OF SOULS peut être conduite à transmettre l’adresse IP du Membre du Site HoS, afin que ce dernier soit identifié en coopération avec son fournisseur d’accès internet.
ARTICLE 6 – Suspension, exclusion et résiliation
HARMONY OF SOULS a le droit de limiter, de suspendre ou d’exclure, de manière temporaire ou définitive, avec ou sans préavis, l’accès d’un Membre au Site HoS, à n’importe quel moment et pour toute infraction ou manquement aux règles des présentes CGU.
Le Membre n’aura droit à aucun remboursement en cas de limitation, suspension ou exclusion dans ces conditions.
Un Membre a le droit de solliciter volontairement la suspension de son inscription, de telle sorte que son profil ne soit plus accessible sur le Site HoS, pendant une durée maximale de six mois. Durant cette période, le Membre pourra demander à tout moment auprès de HARMONY OF SOULS d’être de nouveau inscrit à part entière en tant que Membre, sans devoir procéder de nouveau à une inscription et avoir à payer le coût d’un abonnement. Cette suspension deviendra au contraire définitive si le Membre ne fait pas part à HARMONY OF SOULS, dans le délai de six mois à compter de sa demande de suspension, de son intention de reprendre une activité normale sur le Site HoS, et ce sans pouvoir alors prétendre obtenir un quelconque remboursement des sommes qu’il aura payées sans utiliser son abonnement.
Un Membre peut également résilier son inscription à tout moment et sans motif, sur la page dédiée à cet effet du Site HoS ou en adressant à HARMONY OF SOULS une lettre recommandée avec accusé de réception au 62 Avenue Faidherbe 93100 MONTREUIL SOUS BOIS. Cette résiliation interviendra au choix du Membre à la date de terminaison de son abonnement en cours ou à la date la plus proche. HARMONY OF SOULS fera dans cette dernière hypothèse ses meilleurs efforts pour assurer l’effectivité de cette résiliation dans le délai le plus bref possible et, en tout état de cause, dans un délai inférieur à 15 jours francs à compter de la date de réception de la demande. Aucun remboursement de quelque somme que ce soit ne pourra jamais intervenir en cas de résiliation par un Membre de son inscription, sous réserve de l’application du droit de rétractation mentionnée à l’article 1 des présentes CGU.
ARTICLE 7 – Nullité partielle, droit applicable et attribution de juridiction
Si certaines stipulations des présentes CGU devaient être considérées inapplicables pour quelque raison que ce soit, HARMONY OF SOULS et les Membres du Site HoS resteront tenus par les autres stipulations.
Tout litige relatif à la formation, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU sera régi par le droit français, et devra être porté devant toute juridiction compétente de PARIS.